Vous êtes porteur de projet ou une entreprise qui souhaite se lancer un nouveau défi ? Vous avez besoin de conseil pour le démarrage de votre activité ? Vous êtes (ou vous allez être) établi en Wallonie ? Malheureusement votre projet de mission ne correspond pas (encore) aux critères du chèque Maturité Numérique ni à ceux du chèque Accompagnement, Croissance et Développement d’entreprise ?
Dans le cadre du dispositif Chèques-Entreprises, la Wallonie accorde une aide financière aux porteurs de projet et aux entreprises établies dans sa région et qui souhaitent être conseillés dans le démarrage d’une nouvelle activité via une étude de faisabilité, l’étude d’un plan d’affaires, une étude de marché, la préparation d’un dossier de financement, etc.
Les entreprises établies dans la région de Bruxelles-Capitale peuvent également bénéficier d’une aide financière afin d’être conseillées dans leurs projets Web ou E-commerce. Plus d’infos sur la Prime Web de Bruxelles.
À la suite d’une réforme en mars 2019, les startups et les entreprises wallonnes désirant lancer une nouvelle activité et être conseillées dans le démarrage de celle-ci peuvent solliciter un chèque virtuel : le chèque Conseil à la Création d’Entreprise.
Découvrez la présentation complète du chèque Conseil à la Création d’Entreprise dans cet article :
- Le chèque Conseil à la Création d’Entreprise, qu’est-ce que c’est ?
- Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?
- Quel est le taux d’intervention du chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
- Mon projet est-il éligible à ce chèque ?
- Combien de temps ce chèque est-il valable ?
- Quel consultant choisir pour une mission chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
- Comment bénéficier d’une mission chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
Le chèque Conseil à la Création d’Entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Le chèque Conseil à la Création d’Entreprise est un chèque virtuel (subside) qui s’inscrit dans le dispositif Chèques-Entreprises de la Région Wallonne.
Celui-ci permet aux porteurs de projet et aux entreprises de Wallonie de recevoir une aide financière afin de bénéficier des services d’un consultant afin d’être conseillées dans le lancement de leur activité.
En résumé, si vous utilisez ce chèque virtuel, cela signifie que la Région Wallonne intervient à hauteur de 80% du coût total hors TVA d’une mission de consultance externe. Votre entreprise doit donc simplement s’acquitter d’une quote-part de 20%, de la TVA et d’éventuels autres coûts.
Mon entreprise peut-elle bénéficier du chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
Pour déterminer si votre entreprise peut bénéficier du chèque Conseil à la Création d’Entreprise, celle-ci doit répondre aux 4 critères ci-dessous :
- Critère 1 : Être porteur de projet ou une PME
- Critère 2 : Avoir son siège principal d’exploitation en Wallonie
- Critère 3 : Ne pas faire partie des secteurs exclus par le dispositif Chèques-Entreprises
- Critère 4 : Ne pas avoir atteint le montant maximum d’intervention publique relevant du portefeuille intégré d’aides aux entreprises
Critère 1 : Être porteur de projet ou une PME
Vous devez être une personne n’ayant pas encore d’activité économique enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ou votre entreprise doit être considérée comme une PME par l’administration.
En résumé, cela signifie que votre entreprise doit occuper moins de 250 personnes et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Critère 2 : Avoir son siège principal d’exploitation en Wallonie
Avec le chèque Conseil à la Création d’Entreprise, la Région Wallonne souhaite aider les porteurs de projets et les entreprises établies sur son territoire à lancer leur activité et les accompagner dans ses différentes démarches de création.
De ce fait, pour bénéficier de cette aide financière, votre entreprise doit avoir son siège principal d’exploitation situé dans l’une des 5 provinces de Wallonie : Province du Brabant wallon, Province de Hainaut, Province de Liège, Province de Luxembourg ou Province de Namur.
Critère 3 : Ne pas faire partie des secteurs exclus par le dispositif Chèques-Entreprises
Votre activité ne doit pas relever d’un des secteurs exclus sur base du règlement de minimis :
- La pêche
- L’aquaculture
- La production primaire de produits agricoles
Critère 4 : Ne pas avoir atteint le montant maximum d’intervention publique relevant du portefeuille intégré d’aides aux entreprises
Si votre entreprise n’est pas exclue par le règlement de minimis (confer critère 3), il vous faudra veiller à ce qu’elle n’ait pas atteint le plafond maximal d’interventions publiques relevant du portefeuille intégré d’aides aux entreprises.
Celui-ci est fixé à 37 500€ par année civile pour les porteurs de projet et à 100 000€ par année civile pour les entreprises.
Quel est le taux d’intervention du chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
Grâce au chèque Conseil à la Création d’Entreprise, votre entreprise profite d’une intervention de la Région Wallonne à hauteur de 80% du coût total hors TVA d’une mission de consultance externe. Dans ce cadre, votre entreprise doit donc simplement s’acquitter d’une quote-part équivalente aux 20% restants, de la TVA et d’éventuels autres coûts (logiciels, licences…).
Ventilation du coût total HTVA d’une mission de consultance externe grâce au chèque Conseil à la Création d’Entreprise :
- 20% = quote-part de l’entreprise bénéficiaire
- 80% = intervention publique de la Région Wallonne
Par exemple, si le coût total HTVA de votre mission de consultance s’élève à 8 000€, vous devrez payer une quote-part de 1.600€ et la Région Wallonne interviendra pour les 6.400€ restants.
Autre information à savoir concernant le chèque Conseil à la Création d’Entreprise : le montant maximal de l’intervention publique par bénéficiaire est fixé à 15 000€ sur trois années.
Enfin, il est à noter qu’à l’échelle du dispositif Chèques-Entreprises (toutes thématiques et tous chèques confondus), vous ne pouvez pas dépasser un montant maximum d’intervention publique de 100 000€ par année civile pour les entreprises et 37.500€ pour les porteurs de projet.
Mon projet digital est-il éligible au chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
Pour faire court, le chèque Conseil à la Création d’Entreprise de la Région Wallonne peut être utilisé pour toutes les missions de consultance externe qui concernent des prestations visant à conseiller l’entreprise dans son lancement et ce, via l’analyse et le dégagement de recommandations.
En réalité, le champ d’utilisation du chèque Conseil à la Création d’Entreprise est extrêmement large et intègre une multitude de domaine : étude de faisabilité, établissement d’un plan d’affaires, étude de marché, détermination de la structure juridique, préparation d’un dossier de financement, rédaction d’un plan de communication…
La liste complète de ses domaines d’application est disponible à cette adresse.
Exemples de missions en Conseil à la Création d’Entreprise
Comme vous le savez, Retis propose un grand nombre de services en E-commerce, mais aussi des services en Marketing Digital.
Lors de ces missions, les porteurs de projets contactent Retis pour challenger leur idée et savoir si elle est viable en l’état ou s’il est nécessaire de modifier le modèle d’affaires.
Grâce aux labellisations de certains de ses consultants spécialisés en Marketing Digital et E-commerce, le cabinet-conseil Retis permet aux porteurs de projets et aux entreprises wallonnes de toutes tailles de bénéficier d’une aide publique pour une mission de consultance en création d’entreprise, et ce, dans le cadre du dispositif Chèques-Entreprises.
Quelques exemples de missions chèque Conseil à la Création d’Entreprise réalisées par le cabinet-conseil Retis :
- Analyse stratégique du secteur d’activité visé afin de dégager des opportunités de développement
- Analyse de la concurrence ou d’autres acteurs proches
- Diagnostic du projet (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces)
- Aide à la définition du business model et au positionnement de l’activité
- Identification des éléments représentant des enjeux majeurs pour la réussite du projet
- Conseil dans l’établissement d’un scénario pour la concrétisation du projet
- …
Quelles sont les tâches qui ne sont pas éligibles au chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
Le dispositif Chèques-Entreprises ne couvre que des tâches d’audit, de consultance, de formation et de coaching (accompagnement individuel). Par exemple, Retis pourra par exemple conseiller sur la plateforme e-commerce à utiliser, les stratégies commerciale et marketing à adopter, …
Les prestations de réalisation ne sont pas couvertes par les subsides. Par exemple, dans le cadre d’un lancement d’un projet e-commerce, cela signifie que les frais relatifs à la création de contenus textuels et/ou visuels par le prestataire ne peuvent pas être pris en charge par la subvention.
Combien de temps est valable un chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
À partir du moment où vous avez reçu la validation de votre dossier par l’administration wallonne et que vous avez procédé au paiement de votre quote-part (20% du prix HTVA de la mission), vous et le consultant sélectionné disposez d’une période maximale de 12 mois pour réaliser la mission dans son intégralité.
Quel consultant choisir pour une mission chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
L’entreprise qui souhaite bénéficier du chèque Conseil à la Création d’Entreprise doit recourir à un prestataire labellisé par le Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW EER).
Comme évoqué précédemment dans cet article, certains experts en E-marketing et E-commerce du cabinet-conseil Retis sont labellisés pour le chèque Conseil à la Création d’Entreprise.
Loïc Vanhove, consultant labellisé chèque Conseil à la Création d’Entreprise
Les entreprises qui souhaitent être conseillées dans le lancement de leur projet peuvent faire appel à Loïc, expert Marketing Digital et E-commerce chez Retis. Cette labellisation leur permet de bénéficier d’une aide de 80% sur le total HTVA de la prestation dans le cadre d’une mission de conseil en création d’entreprise.
Contacter l’équipe Retis pour une mission chèque Conseil à la Création d’Entreprise
Comment bénéficier d’une mission chèque Conseil à la Création d’Entreprise ?
Depuis le lancement de la plateforme des Chèques-Entreprises le 1er mars 2017, la procédure que les entreprises doivent suivre afin de bénéficier d’un subside de la Région Wallonne pour une des thématiques couvertes par le dispositif d’aides s’est grandement simplifiée.
La procédure pour bénéficier d’une mission chèque Conseil à la Création d’Entreprise peut être résumée en 5 étapes :
- Constitution et dépôt du dossier de mission
- Validation de la demande de mission par l’administration
- Paiement de la quote-part de l’entreprise
- Réalisation de la prestation par le consultant labellisé chèque Conseil à la Création d’Entreprise
- Validation de la prestation et clôture de la mission
Etape 1 : Constitution et dépôt du dossier de mission
Après avoir convenu du contenu de la mission avec le consultant labellisé chèque Conseil à la Création d’Entreprise, vous devez commencer par vous enregistrer sur la plateforme www.cheques-entreprises.be.
Cette plateforme est l’interface unique permettant l’introduction d’un dossier de demande de subside auprès de l’administration.
Une fois votre compte créé sur la plateforme Chèques-Entreprises, vous avez le choix :
- Vous pouvez déposer vous-même votre dossier de demande de subvention sur la plateforme
- Vous pouvez demander au prestataire que vous avez sélectionné de le faire en votre nom
Bien entendu, votre dossier se composera entre autres d’une convention de prestation établie entre votre entreprise et le prestataire labellisé.
Etape 2 : Validation de la demande de mission par l’administration
Une fois votre dossier complété, que tous les documents ont été signés et déposés sur la plateforme Chèques-Entreprises, l’administration dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour procéder à l’examen de recevabilité de votre demande.
Passé ce délai ou si votre dossier est jugé comme recevable, votre demande de mission est validée par l’administration.
Etape 3 : Paiement de la quote-part de l’entreprise
Après avoir reçu le feu vert de l’administration, votre entreprise est invitée à payer sa quote-part auprès de Sodexo. Pour rappel, celle-ci représente 20% du prix total HTVA de la mission.
Dès réception de votre quote-part, un chèque virtuel équivalant au montant total de l’aide, soit 20% du prix total HTVA de la mission, est émis par Sodexo et placé dans votre portefeuille électronique intégré à la plateforme Chèques-Entreprises.
Vous l’avez compris, le paiement de votre quote-part est nécessaire au lancement de la mission.
Etape 4 : Réalisation de la prestation par le consultant labellisé
Après avoir bouclé les aspects administratifs de votre mission, celle-ci peut (enfin) commencer.
Il est à noter que la mission doit obligatoirement être réalisée dans un délai d’1 an après la notification de réception de votre quote-part.
Etape 5 : Validation de la prestation et clôture de la mission
À la fin de la prestation, le prestataire vous transmet sa facture ainsi qu’un rapport de fin de mission pour validation.
Pour valider ces deux documents, vous disposez de 15 jours ouvrés et devez vous rendre sur la plateforme Chèques-Entreprises.
Une fois votre validation reçue, l’administration dispose également d’un délai de 15 jours ouvrés pour procéder à la vérification de votre dossier avant de payer le prestataire.
Pour clôturer votre dossier, il ne reste plus à votre entreprise qu’à payer la TVA du montant total de la mission directement au prestataire.
Dernière information : sachez simplement que votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de la Région Wallonne (par échantillonnage).
Votre entreprise est établie en Wallonie et vous souhaitez être conseillé dans le lancement de votre entreprise ?
Contactez sans attendre les experts en E-marketing et E-commerce du cabinet-conseil Retis afin de leur présenter votre projet.
Contacter l’équipe Retis pour une mission chèque Conseil à la Création d’Entreprise
Sources :
- https://www.wallonie.be/fr/demarches/se-faire-accompagner-pour-la-creation-ou-le-lancement-de-son-entreprise-cheque-conseil-la-creation
- https://www.cheques-entreprises.be/cheques/conseil-a-la-creation-dentreprise/
