Votre entreprise (indépendants, TPE, PME…) se situe en Wallonie et vous avez un projet de site web ou de plateforme E-commerce ? Votre entreprise souhaite se développer ou se transformer en exploitant et en intégrant le Digital à son activité ?
Depuis le 1er mars 2017, la Wallonie accorde une aide financière aux entreprises établies dans sa région et qui souhaitent être conseillées dans leurs projets de digitalisation (choix d’outils digitaux, transformation numérique…). Cet aide fait partie d’un dispositif d’aides qui répond au nom de Chèques-Entreprises et qui a fait l’objet d’une réforme en mars 2019 et en décembre 2022.
Les entreprises établies dans la région de Bruxelles-Capitale peuvent également bénéficier d’une aide financière afin d’être conseillées dans leurs projets Web ou E-commerce. Plus d’infos sur la Prime Web de Bruxelles.
Grâce au dispositif Chèques-Entreprises, les entreprises wallonnes qui ont un projet de site web, de plateforme E-commerce ou de Digitalisation de leurs activités peuvent solliciter un chèque virtuel : le chèque Maturité Numérique.
Découvrez la présentation complète du chèque Maturité Numérique dans cet article :
- Le chèque Maturité Numérique, qu’est-ce que c’est ?
- Mon entreprise peut-elle bénéficier du chèque Maturité Numérique ?
- Quel est le taux d’intervention du chèque Maturité Numérique ?
- Mon projet est-il éligible au chèque Maturité Numérique ?
- Combien de temps est valable un chèque Maturité Numérique ?
- Quel consultant choisir pour une mission chèque Maturité Numérique ?
- Comment bénéficier d’une mission chèque Maturité Numérique ?
Le chèque Maturité Numérique, qu’est-ce que c’est ?
Le chèque Maturité Numérique est un chèque virtuel (subside) qui s’inscrit dans le dispositif Chèques-Entreprises de la Région Wallonne. Celui-ci permet aux entreprises de Wallonie de recevoir une aide financière afin de bénéficier des services d’un consultant spécialisé en E-business, E-commerce et, plus globalement, en Transformation Numérique.
En pratique, en utilisant ce chèque virtuel, la Région Wallonne intervient à hauteur de 50% du coût total hors TVA d’une mission de consultance externe. Les entreprises bénéficiaires doivent donc simplement s’acquitter d’une quote-part de 50%, de la TVA et d’éventuels autres coûts (logiciels, licences…).
Mon entreprise peut-elle bénéficier du chèque Maturité Numérique ?
Pour déterminer si votre entreprise peut bénéficier du chèque Maturité Numérique, celle-ci doit répondre aux 5 critères ci-dessous :
- Critère 1 : Être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
- Critère 2 : Avoir son siège principal d’exploitation en Wallonie
- Critère 3 : Être une PME
- Critère 4 : Ne pas faire partie des secteurs exclus par le dispositif Chèques-Entreprises
- Critère 5 : Ne pas avoir dépassé le plafond de minimis
Critère 1 : Être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Que votre entreprise soit identifiée en tant que « personne physique » ou « personne morale » exerçant une activité économique, celle-ci doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Critère 2 : Avoir son siège principal d’exploitation en Wallonie
Avec le chèque Maturité Numérique, la Région Wallonne souhaite aider les entreprises établies sur son territoire à se digitaliser afin de contribuer à leur développement économique.
De ce fait, pour bénéficier de cette aide financière, votre entreprise doit avoir son siège principal d’exploitation situé dans l’une des 5 provinces de Wallonie : Province du Brabant wallon, Province de Hainaut, Province de Liège, Province de Luxembourg ou Province de Namur.
Critère 3 : Être une PME
Votre entreprise doit être considérée comme une PME par l’administration.
En résumé, cela signifie que votre entreprise doit occuper moins de 250 personnes et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Critère 4 : Ne pas faire partie des secteurs exclus par le dispositif Chèques-Entreprises
À ce niveau, c’est très simple. Votre activité ne doit pas relever des secteurs exclus sur base :
- Du règlement de minimis (la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles)
- Des codes NACE suivants : 61.10, 61.20, 61.30, 62.01, 62.02, 62.03 et 62.09
Critère 5 : Ne pas avoir dépassé le plafond de minimis
Si votre entreprise n’est pas exclue par le règlement de minimis (confer critère 4), il vous faudra veiller à ce qu’elle n’ait pas dépassé le plafond maximal d’aides publiques.
Celui-ci est fixé à 200 000€ sur une période de 3 ans, excepté pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes ou de marchandises où le plafond maximal d’aides publiques est ramené à 100 000€.
Quel est le taux d’intervention du chèque Maturité Numérique ?
Grâce au chèque Maturité Numérique, votre entreprise profite d’une intervention de la Région Wallonne à hauteur de 50% du coût total hors TVA d’une mission de consultance externe. Dans ce cadre, votre entreprise doit donc simplement s’acquitter d’une quote-part de 50%, de la TVA et d’éventuels autres coûts (logiciels, licences…).
Ventilation du coût total HTVA d’une mission de consultance externe grâce au chèque Maturité Numérique :
- 50% = quote-part de l’entreprise bénéficiaire
- 50% = intervention publique de la Région Wallonne
Par exemple, si le coût total HTVA de votre mission de consultance s’élève à 6 000€, vous devrez payer une quote-part de 3 000€ et la Région Wallonne interviendra pour les 3 000€ restants.
Autre information à savoir concernant le chèque Maturité Numérique : le montant maximal de l’intervention publique par bénéficiaire est fixé à 60 000€ sur trois années.
Enfin, il est à noter qu’à l’échelle du dispositif Chèques-Entreprises (toutes thématiques et tous chèques confondus), vous ne pouvez pas dépasser un montant maximum d’intervention publique de 100 000€ par année civile.
Mon projet digital est-il éligible au chèque Maturité Numérique ?
De manière générale, le chèque Maturité Numérique de la Région Wallonne peut être utilisé pour des missions de consultance externe qui intègrent des prestations relatives à :
- L’audit de la maturité ou le diagnostic des besoins numérique d’une PME wallonne, jusqu’à l’établissement d’un plan d’action
- L’accompagnement, le coaching et le suivi de la mise en œuvre, par l’entreprise et/ou des prestataires tiers, du plan d’actions vers le numérique relatif à l’audit de maturité
Comme vous le constatez, le champ d’utilisation du chèque Maturité Numérique est très large. Celui-ci peut en effet être sollicité pour n’importe quelle mission de consultance en lien avec la digitalisation d’une activité ou l’exploitation des canaux et/ou d’outils numériques (E-commerce, communication en ligne…).
Seule exception, les missions qui concernent le Marketing Digital (ou E-marketing). Celles-ci font l’objet d’un autre chèque spécifique : le chèque Accompagnement Croissance et Développement d’entreprise.
Exemples de missions en E-commerce ou Transformation Numérique éligibles au chèque Maturité Numérique
Grâce aux labellisations de certains de ses consultants spécialisés en E-commerce, E-business et Marketing Digital, le cabinet-conseil Retis a d’ores et déjà réalisé un grand nombre de missions de conseil et d’accompagnement auprès d’entreprises wallonnes de toutes tailles, et ce, dans le cadre du dispositif Chèques-Entreprises.
Quelques exemples de missions chèque Maturité Numérique réalisées par le cabinet-conseil Retis :
- Conseil à l’établissement d’une stratégie de positionnement commercial en ligne pour un futur webshop
- Audit d’un projet ou d’une activité E-commerce et établissement de recommandations visant à maximiser les performances et/ou la réussite de celle-ci
- Accompagnement dans la rédaction d’un cahier des charges, dans la sélection d’un prestataire web et dans les relations avec celui-ci
- Analyse et coaching à l’exploitation du Digital afin de dynamiser l’activité de l’entreprise
- Audit de la conformité juridique d’une activité de vente en ligne (réglementation e-commerce, RGPD…)
- Accompagnement dans la sélection de la plateforme de vente, des prestataires logistiques, de paiement…
- …
Quelles sont les tâches qui ne sont pas éligibles au chèque Maturité Numérique ?
Le dispositif Chèques-Entreprises ne couvre que des tâches d’audit, de consultance, de formation et de coaching (accompagnement individuel). Par exemple, dans le cadre d’un projet E-commerce, cela concerne l’accompagnement à la mise en place d’un webshop, mais aussi le conseil pour l’optimisation et le développement de l’activité à l’international.
Les prestations de réalisation ne sont pas couvertes par les subsides. Par exemple, dans le cadre d’un projet E-commerce, cela signifie que le coût de développement d’une boutique en ligne ne peut pas faire partie d’une mission chèque Maturité Numérique.
Combien de temps est valable un chèque Maturité Numérique ?
À partir du moment où vous avez reçu la validation de votre dossier par l’administration wallonne et que vous avez procédé au paiement de votre quote-part (50% du prix HTVA de la mission), votre entreprise et le consultant sélectionné disposez d’une période maximale d’un an pour réaliser la mission dans son intégralité.
Quel consultant choisir pour une mission chèque Maturité Numérique ?
À ce niveau, les règles sont très simples. L’entreprise qui souhaite accéder au chèque Maturité Numérique doit recourir à un prestataire labellisé par le Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW EER).
Comme évoqué précédemment dans cet article, certains experts en E-commerce, Marketing Digital et Transformation Numérique du cabinet-conseil Retis sont labellisés pour le chèque Maturité Numérique.
Loïc Vanhove, consultant labellisé chèque Maturité Numérique
Les entreprises qui souhaitent se lancer dans la vente en ligne, améliorer les performances de leur activité e-commerce ou intégrer le Digital à leurs activités peuvent faire appel aux services de conseil et de coaching de Loïc, expert E-commerce et Marketing Digital chez Retis, et ainsi bénéficier d’une aide de 50% sur le total HTVA de la prestation.
Contacter l’équipe Retis pour une mission chèque Maturité Numérique
Comment bénéficier d’une mission chèque Maturité Numérique ?
La bonne nouvelle, c’est que depuis le lancement de la plateforme des Chèques-Entreprises le 1er mars 2017, la procédure que les entreprises doivent suivre afin de bénéficier d’un subside de la Région Wallonne pour une des thématiques couvertes par le dispositif d’aides s’est grandement simplifiée.
La procédure pour bénéficier d’une mission chèque Maturité Numérique peut être résumée en 5 étapes :
- Constitution et dépôt du dossier de mission
- Validation de la demande de mission par l’administration
- Paiement de la quote-part de l’entreprise
- Réalisation de la prestation par le consultant labellisé chèque Maturité Numérique
- Validation de la prestation et clôture de la mission
Etape 1 : Constitution et dépôt du dossier de mission
Après avoir convenu du contenu de la mission avec le consultant labellisé chèque Maturité Numérique, vous devez commencer par vous enregistrer sur la plateforme www.cheques-entreprises.be.
En deux mots, il s’agit de l’interface unique permettant l’introduction d’un dossier de demande de subside auprès de l’administration.
Une fois votre compte créé sur la plateforme Chèques-Entreprises, vous avez le choix :
- Vous pouvez déposer vous-même votre dossier de demande de subvention sur la plateforme
- Vous pouvez demander au prestataire que vous avez sélectionné de le faire en votre nom
Bien entendu, votre dossier se composera entre autres d’une convention de prestation établie entre votre entreprise et le prestataire labellisé.
Etape 2 : Validation de la demande de mission chèque Maturité Numérique par l’administration
Une fois votre dossier complété, que tous les documents ont été signés et déposés sur la plateforme Chèques-Entreprises, l’administration dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour procéder à l’examen de recevabilité de votre demande.
Passé ce délai ou si votre dossier est jugé comme recevable, votre demande de mission est validée par l’administration.
Etape 3 : Paiement de la quote-part de l’entreprise
Après avoir reçu le feu vert de l’administration, votre entreprise est invitée à payer sa quote-part auprès de Sodexo. Pour rappel, celle-ci représente 50% du prix total HTVA de la mission.
Dès réception de votre quote-part, un chèque virtuel équivalant au montant total de l’aide, soit 50% du prix total HTVA de la mission, est émis par Sodexo et placé dans votre portefeuille électronique intégré à la plateforme Chèques-Entreprises.
Vous l’avez compris, le paiement de votre quote-part est nécessaire au lancement de la mission.
Etape 4 : Réalisation de la prestation par le consultant labellisé chèque Maturité Numérique
Après avoir bouclé les aspects administratifs de votre mission, celle-ci peut (enfin) commencer.
Il est à noter que la mission doit obligatoirement être réalisée dans un délai d’1 an après réception de votre quote-part.
Etape 5 : Validation de la prestation et clôture de la mission
À la fin de la prestation, le prestataire vous transmet sa facture ainsi qu’un rapport de fin de mission pour validation.
Pour valider ces deux documents, vous disposez de 15 jours ouvrés et devez vous rendre sur la plateforme Chèques-Entreprises.
Une fois votre validation reçue, l’administration dispose également d’un délai de 15 jours ouvrés pour procéder à la vérification de votre dossier avant de payer le prestataire.
Pour clôturer votre dossier, il ne reste plus à votre entreprise qu’à payer la TVA du montant total de la mission directement au prestataire.
Dernière information : sachez simplement que votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de la Région Wallonne (par échantillonnage).
Votre entreprise est établie en Wallonie et vous souhaitez être conseillé pour concrétiser un projet E-commerce, améliorer une boutique en ligne existante ou pour intégrer le Digital à votre activité ?
Contactez sans attendre les experts en E-commerce et en Transformation Numérique du cabinet-conseil Retis afin de leur présenter votre projet.
Contacter l’équipe Retis pour une mission chèque Maturité Numérique
Sources :
https://www.cheques-entreprises.be/cheques/maturite-numerique/
https://www.wallonie.be/demarches/139722
