Ce subside n’est plus disponible depuis décembre 2023.
Heureusement, il y a encore 2 subsides Wallons qui peuvent vous permettre de réduire le coût d’une mission de consultance en Marketing Digital, en E-commerce ou en Digitalisation de votre entreprise :
- Le subside « Chèque Croissance et Développement d’entreprise » qui offre une réduction de 50% sur une mission de consultance en Marketing Digital et/ou E-commerce
- Le subside « Chèque Maturité Numérique » qui offre une réduction de 50% sur une mission de consultance en Digitalisation de votre entreprise
Votre entreprise est basée en Wallonie et vous avez besoin d’un coup de pouce pour votre projet de site E-commerce, pour votre stratégie de Marketing Digital ou encore pour votre projet de Digitalisation ? Le dispositif des Chèques Maturité Numérique et/ou Croissance pourrait bien vous intéresser !
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Découvrez la présentation complète des chèques Relance économique par le numérique dans cet article :
- Les chèques Relance économique par le numérique, qu’est-ce que c’est ?
- Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?
- Quel est le taux d’intervention des chèques Relance économique par le numérique ?
- Mon projet est-il éligible à ces chèques ?
- Combien de temps ces chèques sont-ils valables ?
- Quel consultant choisir pour une mission chèques Relance économique par le numérique ?
- Comment bénéficier d’une mission Relance économique par le numérique ?
L’Arrêté ministériel du 20 décembre 2021 définit cette nouvelle mesure. L’objectif est d’aider les startups et les entreprises wallonnes qui veulent être conseillées dans l’utilisation des outils et canaux numériques. Cette mesure prend la forme de deux chèques virtuels : les chèques Relance économique par le numérique.
Les chèques Relance économique par le numérique, qu’est-ce que c’est ?
Ceux-ci permettent aux entreprises de Wallonie recevoir une aide financière de 90% afin de bénéficier de conseils pour lancer ou développer leurs activités d’E-commerce ou de Marketing Digital.
Le montant maximum de l’intervention publique octroyée par entreprise est fixé à 15000€ HTVA.
Il existe 3 chèques différents (et cumulables) :
- Le chèque « diagnostic »
- Le chèque « plan d’action stratégique »
- Le chèque « implémentations stratégiques »
1. Le chèque diagnostic
Ce chèque constitue la première phase. Il n’est pas obligatoire pour l’entreprise lorsque :
a) un diagnostic a été réalisé dans le cadre d’un chèque maturité numérique ou cybersécurité, dans les douze mois précédant l’introduction de la demande de la phase une ou deux; et
b) pour autant que le diagnostic soit en lien avec le projet actuel et reste en phase avec la situation de l’entreprise.
2. Le chèque plan d’action stratégique
Ce deuxième chèque porte sur l’établissement ou le renforcement d’une stratégie de positionnement digital, d’un projet d’e-commerce ou d’une politique de sécurité des infrastructures et données et qui constitue la seconde phase.
3. Le chèque implémentations stratégiques
Cette dernière phase concerne la mise en œuvre concrète du plan d’actions. Elle couvre la conception, le développement et l’intégration des outils numériques y compris le référencement et la cybersécurité.
En résumé, si vous utilisez ces chèques virtuels, cela signifie que la Région Wallonne intervient à hauteur de 90% du coût total hors TVA d’une mission de consultance externe. Votre entreprise doit donc simplement s’acquitter d’une quote-part de 10%, de la TVA et d’éventuels autres coûts.
Mon entreprise peut-elle bénéficier des chèques Relance économique par le numérique ?
Pour déterminer si votre entreprise peut bénéficier des chèques Relance économique par le numérique, celle-ci doit répondre aux 4 critères ci-dessous :
- Critère 1 : Être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
- Critère 2 : Avoir son siège principal d’exploitation en Wallonie
- Critère 3 : Être une PME
- Critère 4 : Ne pas faire partie des secteurs exclus par le dispositif Chèques-Entreprises
- Critère 5 : Ne pas avoir dépassé le plafond de minimis
Critère 1 : Être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Votre entreprise doit être identifiée en tant que « personne physique » ou « personne morale » exerçant une activité économique, et inscrite comme telle à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Critère 2 : Avoir son siège principal d’exploitation en Wallonie
Avec les chèques Relance économique par le numérique, la Région Wallonne souhaite aider les porteurs de projets et les entreprises établies sur son territoire à lancer leur activité et les accompagner dans ses différentes démarches de création.
De ce fait, pour bénéficier de cette aide financière, votre entreprise doit avoir son siège principal d’exploitation situé dans l’une des 5 provinces de Wallonie : Province du Brabant wallon, Province de Hainaut, Province de Liège, Province de Luxembourg ou Province de Namur.
Critère 3 : Être une PME
Votre entreprise doit être considérée comme une PME par l’administration.
En résumé, cela signifie que votre entreprise doit occuper moins de 250 personnes et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Critère 4 : Ne pas faire partie des secteurs exclus par le dispositif Chèques-Entreprises
Votre activité ne doit pas relever d’un des secteurs exclus sur la base du règlement de minimis :
- La pêche
- L’aquaculture
- La production primaire de produits agricoles
Critère 5 : Ne pas avoir dépassé le plafond de minimis
Si votre entreprise n’est pas exclue par le règlement de minimis (cf. critère 4), il vous faudra veiller à ce qu’elle n’ait pas dépassé le plafond maximal d’aides publiques.
Celui-ci est fixé à 200 000€ sur une période de 3 ans, excepté pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes ou de marchandises où le plafond maximal d’aides publiques est ramené à 100 000€.
Quel est le taux d’intervention des chèques Relance économique par le numérique ?
Grâce aux chèques Relance économique par le numérique, votre entreprise profite d’une intervention de la Région Wallonne à hauteur de 90% du coût total hors TVA d’une mission de consultance externe. Dans ce cadre, votre entreprise doit donc simplement s’acquitter d’une quote-part équivalente aux 10% restants, de la TVA et d’éventuels autres coûts (logiciels, licences, etc.).
Ventilation du coût total HTVA d’une mission de consultance externe grâce aux chèques Relance économique par le numérique :
- 10% = quote-part de l’entreprise bénéficiaire
- 90% = intervention publique de la Région Wallonne
Par exemple, si le coût total HTVA de votre mission de consultance s’élève à 6000€, vous devrez payer une quote-part de 600€ et la Région Wallonne interviendra pour les 5400€ restants.
Autre information à savoir concernant les chèques Relance économique par le numérique : le montant maximum de l’intervention publique octroyée par entreprise est fixé à 7600€ HTVA pour les 2 premières phases et 7400€ HTVA pour la phase 3.
Enfin, il est à noter qu’à l’échelle du dispositif Chèques-Entreprises (toutes thématiques et tous chèques confondus), vous ne pouvez pas dépasser un montant maximum d’intervention publique de 100 000€ par année civile pour les entreprises et 37.500€ pour les porteurs de projet.
Mon projet digital est-il éligible aux chèques Relance économique par le numérique ?
Pour faire court, les chèques Relance économique par le numérique de la Région Wallonne peuvent être utilisés pour toutes les missions de consultance externe qui concernent des prestations visant à :
- mesurer la maturité numérique de l’entreprise (diagnostic)
- établir ou renforcer une stratégie de positionnement digital, d’e-commerce ou la politique de sécurité des infrastructures et données
Exemples de missions en Relance économique par le numérique
Comme vous le savez, Retis conseille et accompagne ses clients dans leurs projets d’E-commerce et de Digitalisation.
Lors de ces missions, les entreprises contactent Retis pour (re-)définir leur stratégie digitale, lancer ou développer leur site d’e-commerce.
Grâce aux labellisations de certains de ses consultants spécialisés en E-commerce et en Marketing Digital, le cabinet-conseil Retis permet aux entreprises wallonnes de toutes tailles de bénéficier d’une aide publique pour une mission de consultance en digitalisation, e-commerce et marketing digital, et ce, dans le cadre du dispositif Chèques-Entreprises.
Quelques exemples de missions chèques Relance économique par le numérique réalisables par le cabinet-conseil Retis :
- Conseil à l’établissement d’une stratégie de positionnement commercial en ligne pour un site E-commerce
- Audit d’un projet ou d’une activité E-commerce et établissement de recommandations visant à maximiser les performances et/ou la réussite de celle-ci
- Audit et accompagnement de la stratégie SEO (référencement naturel)
- Accompagnement dans la rédaction d’un cahier des charges, dans la sélection d’un prestataire web et dans les relations avec celui-ci
- Analyse et coaching à l’exploitation du Digital afin de dynamiser l’activité de l’entreprise
- Audit de la conformité juridique d’une activité de vente en ligne (réglementation e-commerce, RGPD…)
- Accompagnement dans la sélection de la plateforme de vente, des prestataires logistiques, de paiement, etc.
- …
Combien de temps sont valables les chèques Relance économique par le numérique ?
À partir du moment où vous avez reçu la validation de votre dossier par l’administration wallonne et que vous avez procédé au paiement de votre quote-part (10% du prix HTVA de la mission), vous et le consultant sélectionné disposez d’une période maximale de 3 mois pour réaliser la mission dans son intégralité (pour chacun des chèques).
Le dispositif des chèques Relance économique par le numérique a débuté le 20 janvier 2021 et s’est terminé en décembre 2023.
Quel consultant choisir pour une mission chèques Relance économique par le numérique ?
L’entreprise qui souhaite bénéficier des chèques Relance économique par le numérique doit recourir à un prestataire labellisé par le Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW EER).
Comme évoqué précédemment dans cet article, certains experts en E-marketing et E-commerce du cabinet-conseil Retis sont labellisés pour les chèques Relance économique par le numérique.
Loïc Vanhove, consultant labellisé chèques Relance économique par le numérique
Les entreprises qui souhaitent se lancer dans la vente en ligne, améliorer les performances de leur activité e-commerce ou intégrer le Digital à leurs activités peuvent faire appel aux services de conseil et de coaching de Loïc, expert Marketing Digital et E-commerce chez Retis. Cette labellisation leur permet de bénéficier d’une aide de 90% sur le total HTVA de la prestation dans le cadre d’une mission de diagnostic, d’établissement ou de renforcement d’une stratégie digitale ou d’un site d’e-commerce.
Bien entendu, des prestataires d’autres sociétés wallonnes sont également labellisés. La liste complète des prestataires reconnus par la Wallonie est disponible à cette adresse.
Les entreprises établies dans la région de Bruxelles-Capitale peuvent également bénéficier d’une aide financière afin d’être conseillées dans leurs projets Web ou E-commerce. Plus d’infos sur la Prime Web de Bruxelles.
Comment bénéficier d’une mission chèques Relance économique par le numérique ?
Depuis le lancement de la plateforme des Chèques-Entreprises le 1er mars 2017, la procédure que les entreprises doivent suivre afin de bénéficier d’un subside de la Région Wallonne pour une des thématiques couvertes par le dispositif d’aides s’est grandement simplifiée.
La procédure pour bénéficier d’une mission chèques Relance économique par le numérique peut être résumée en 5 étapes :
- Constitution et dépôt du dossier de mission
- Validation de la demande de mission par l’administration
- Paiement de la quote-part de l’entreprise
- Réalisation de la prestation par le consultant labellisé chèque Conseil à la Création d’Entreprise
- Validation de la prestation et clôture de la mission
Etape 1 : Constitution et dépôt du dossier de mission
Après avoir convenu du contenu de la mission avec le consultant labellisé chèques Relance économique par le numérique, vous devez commencer par vous enregistrer sur la plateforme www.cheques-entreprises.be.
Cette plateforme est l’interface unique permettant l’introduction d’un dossier de demande de subside auprès de l’administration.
Une fois votre compte créé sur la plateforme Chèques-Entreprises, vous avez le choix :
- Vous pouvez déposer vous-même votre dossier de demande de subvention sur la plateforme
- Vous pouvez demander au prestataire que vous avez sélectionné de le faire en votre nom
Bien entendu, votre dossier se composera entre autres d’une convention de prestation établie entre votre entreprise et le prestataire labellisé.
Etape 2 : Validation de la demande de mission par l’administration
Une fois votre dossier complété, que tous les documents ont été signés et déposés sur la plateforme Chèques-Entreprises, l’administration dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour procéder à l’examen de recevabilité de votre demande.
Passé ce délai ou si votre dossier est jugé comme recevable, votre demande de mission est validée par l’administration.
Etape 3 : Paiement de la quote-part de l’entreprise
Après avoir reçu le feu vert de l’administration, votre entreprise est invitée à payer sa quote-part auprès de Sodexo. Pour rappel, celle-ci représente 10% du prix total HTVA de la mission.
Dès réception de votre quote-part, un chèque virtuel équivalant au montant total de l’aide, soit 90% du prix total HTVA de la mission, est émis par Sodexo et placé dans votre portefeuille électronique intégré à la plateforme Chèques-Entreprises.
Vous l’avez compris, le paiement de votre quote-part est nécessaire au lancement de la mission.
Etape 4 : Réalisation de la prestation par le consultant labellisé
Après avoir bouclé les aspects administratifs de votre mission, celle-ci peut (enfin) commencer.
Il est à noter que la mission doit obligatoirement être réalisée dans un délai de 3 mois après la notification de réception de votre quote-part.
Etape 5 : Validation de la prestation et clôture de la mission
À la fin de la prestation, le prestataire vous transmet sa facture ainsi qu’un rapport de fin de mission pour validation.
Pour valider ces deux documents, vous disposez de 15 jours ouvrés et devez vous rendre sur la plateforme Chèques-Entreprises.
Une fois votre validation reçue, l’administration dispose également d’un délai de 15 jours ouvrés pour procéder à la vérification de votre dossier avant de payer le prestataire.
Pour clôturer votre dossier, il ne reste plus à votre entreprise qu’à payer la TVA du montant total de la mission directement au prestataire.
Dernière information : sachez simplement que votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de la Région Wallonne (par échantillonnage).
Votre entreprise est établie en Wallonie et vous souhaitez être conseillé pour le lancement ou le développement de votre activité digitale ou d’e-commerce ?
Contactez sans attendre les experts en E-marketing et E-commerce du cabinet-conseil Retis afin de leur présenter votre projet.
Contacter l’équipe Retis pour une mission chèques Relance économique par le numérique
Source :
http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2022/01/10_1.pdf#Page20
