« Nul n’est censé ignorer la loi », mais la loi n’est pas toujours simple à connaître, à comprendre ou à appliquer. C’est également le cas pour législation spécifique aux sites d’e-commerce. Heureusement, le SPF économie en est conscient et agit.
La législation en e-commerce n’est pas respectée
Selon le SPF Économie, la très grande majorité des e-commerces belges ne respecte pas la législation en vigueur. Pire, lorsqu’on le leur fait remarquer, ceux-ci peinent à se mettre en règle. Mais pourquoi ?
En Belgique, 86 % des e-commerces sont gérés par moins de 3 personnes. Pour la plupart, l’e-commerce n’est pas leur activité principale, ils n’ont donc pas de service informatique en interne et leur budget est limité. Dans ces conditions, modifier leurs sites internet afin de les mettre aux normes peut s’avérer compliqué et coûteux.
Pour éviter cette situation, l’idéal est donc de veiller à ce que votre webshop respecte toutes les législations dès son lancement. Pour faciliter cela, Retis partage régulièrement des articles mettant en lumière les nouvelles législations et prodigue des conseils lors de ses missions de consultance en e-commerce.
Le SPF clarifie la règle en e-commerce
Face à ce constat alarmant, le SPF Economie a mis en place toute une série de mesures afin de clarifier la législation spécifique à la vente en ligne aux yeux des consommateurs, des e-commerçants, et aussi aux yeux de leurs prestataires, tels que les webdesigners par exemple
La création de « guidelines » rappelant la législation en e-commerce dans un langage usuel et non juridique
Nous en parlions dans notre introduction, la loi n’est pas toujours facile à comprendre. Le langage juridique répond à des règles spécifiques qu’il n’est pas facile d’appréhender. Pour simplifier cela, le SPF Économie a mis en ligne différents documents qui reprennent l’essentiel des règles qu’il nous faut appliquer lorsqu’on fait de la vente en ligne.
4 points d’attention particuliers
Le SPF insiste tout particulièrement sur 4 grandes thématiques qui sont au cœur de l’expérience client.
- Les obligations d’informations en e-commerce
- Les clauses contractuelles abusives dans le cadre de la vente en ligne
- Les annonces de réduction de prix
- Les avis en lignes
Ces 4 grandes thématiques sont particulièrement importantes, car elles cherchent à s’assurer que le consommateur ait toutes les clés en main pour pouvoir faire son choix de manière libre et réfléchie. Il s’agit de facteurs clés de décision chez le client. Les e-commerçants ont donc tout intérêt à prêter attention aux respects des règles.
Des législations spécifiques en fonction du secteur d’activité de votre webshop
Certains secteurs disposent de règlements particuliers en raison des spécificités de leur activité. C’est le cas :
- Du secteur automobile
- Des entreprises de services
- De la propriété intellectuelle
- Etc.
Si vous êtes actifs dans l’un de ces secteurs, nous vous recommandons de consulter leurs guidelines spécifiques.
La mise en ligne d’un site type : infoshopping.be
Pour aller encore plus loin dans le concret, le site infoshopping.be est mis à la disposition de tous. Ce site a pour objectif de montrer l’exemple de ce qui devrait être mis en place pour respecter la législation en e-commerce. Sur ce site, chacun des critères est accompagné d’un court complément d’information, de quoi vous donner toutes les clés pour réussir.
Faut-il recourir aux conseils d’experts ?
Les documents fournis ont le mérite de clarifier la législation, mais celle-ci reste malgré tout sujette à interprétation. Pour assurer la réussite de son projet d’e-commerce, il est toujours judicieux de s’entourer d’expertes du domaine afin de s’assurer de la viabilité du projet et de sa conformité avec les règles en vigueurs.
À ce sujet, consultez l’article complet : votre webshop respecte-t-il les nouvelles règles européennes ?
Quelles sont les obligations légales en E-Commerce?
Cet article vous permettra de respecter la nouvelle législation européenne pour les sites d’e-commerce. Mais il existe d’autres points à respecter pour éviter d’être en infraction sur un site d’e-commerce. Pour les connaître, inscrivez-vous à notre formation « Votre site e-commerce en règle ».
Respectez-vous la Réglementation économique sur Internet?
Durant ses missions de consultance en E-commerce, l’équipe de Retis réalise notamment des audits de sites et de webshops pour vérifier s’ils respectent bien les obligations légales en matière de réglementation économique sur Internet.
En fonction des résultats obtenus lors de ces audits, les experts en e-commerce de Retis émettent des recommandations et conseillent leurs clients dans l’amélioration de leur boutique de vente en ligne.
Vous pensez que votre site n’est pas tout à fait en règle? Contactez les experts Retis et présentez-nous votre situation !
